Dernière mise à jour: 04/09/2015

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus par nous et tout acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via notre site Internet. On entend par consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.

Nous nous réservons droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

 

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site internet.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un caractère contractuel.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Nous nous réservons le droit de répercuter sur les prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

 

Article 4 : Disponibilités

 

Les offres sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Cookies

Le site USADDICTED est susceptible d’utiliser des fichiers cookies – ou témoins de connexion- déposés dans l'ordinateur des Utilisateurs du Site. Un cookie est un fichier texte qu’un site Web transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, afin de conserver des informations relatives à ses visites ou à ses préférences. Ces cookies ont également pour but de permettre à USADDICTED de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et d’établir des statistiques commerciales.

L’utilisation de cookies par les sites web est un standard de l’industrie. Les cookies ne permettent en aucune façon d’identifier personnellement les Utilisateurs, même s’ils permettent d’identifier l’ordinateur. La plupart des browsers acceptent par défaut les cookies.

Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu " Aide " de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur en refuse l'installation.

Le Site utilise des “ cookies ”. La durée de conservation de ces “ cookies ” dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 30 jours. 

 

Article 6 : Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-       remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un;

-       remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

-       valider sa commande après l’avoir vérifiée;

-       reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées

-       effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La vente est réputée parfaite lors de la validation de commande par l’acheteur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans validation de commande et réception du paiement intégral de la commande.Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles, auquel cas les sommes déjà versées lui seront intégralement remboursées dans les délais les plus brefs.

 

Article 7 : Zones géographiques

 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site USADDICTED est réservée en ce moment uniquement aux acheteurs résidant en Europe et aux livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Article 8 : Obligations du client

 

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.  Le Client s’engage à communiquer à USADDICTED les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes Conditions, tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.   Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.  Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « Mon compte ».

 

Article 9 : Paiement

Tous les paiements effectués sur le site d'Usaddicted sont entièrement sécurisés. Deux modes de paiement, simples et sûrs, s'offriront à vous.

Paypal

En ouvrant un compte Paypal, vous pourrez payer en ligne en vous identifiant simplement avec une adresse électronique et un mot de passe. Il ne vous sera pas nécessaire d'alimenter votre compte PayPal à l'avance : que vous choisissiez de régler par carte de paiement ou via votre compte bancaire, vous ne ne serez débité(e) qu'au moment de la transaction. Au moment de payer sur Usaddicted, cliquez sur "Paypal" pour être immédiatement redirigé(e) vers votre compte.

En cas de retour, le remboursement des paiements sera effectué par PayPal.

SOFORTbanking

SOFORTbanking est un système de paiement qui s'effectue par le biais de votre compte bancaire en ligne. C'est l'un des modes de paiement les plus sûrs, puisque vous passez par le système sécurisé et éprouvé de votre banque en ligne. Le système SOFORT Banking bénéficie ainsi du certificat "Système de paiement certifié" délivré par la TÜV, l'organisation de contrôle et de normalisation allemande. Un paiement SOFORT se fait par simple saisie des codes PIN et TAN utilisés lors de vos opérations bancaires en ligne.

En cas de retour, le remboursement des paiements sera effectué par SOFORTbanking.

 Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Article 10 : Livraison

 

10.1 Règles générales

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison»). 

10.2 Caractéristiques des modes de livraison et frais de port

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.  En tout état de cause, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours, à défaut de quoi le Client sera en droit de demander sans frais la résolution de la vente effectuée sur le Site.

10.3 Frais de port 

Les frais de port pour l’achat de Produits sur le site USADDICTED sont calculés comme suit.

Livraison effectuée par Bpost :

Belgique5 euros
Zone 1:

Luxembourg, Hollande, Allemagne, France

10 euros
Zone 2:

Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche.

15 euros
Zone 3:

Suède, Danemark, Finlande, Pologne, Hongrie, Portugal

20 euros
Zone 4:

Grèce, Irlande, Bulgarie, Estonie, Lituanie,

25 euros

B post : 

Le Client sera livré par La Poste à l’adresse indiquée entre 8h et 18h. En cas d'absence au domicile, un avis de passage sera laissé au Client ou si différent, au destinataire du colis. Celui-ci lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Après ce délai, le colis sera retourné à 2 Faces Of Beauty, qui procédera au remboursement de la commande moins les frais de port. Le Client, s'il désire recevoir à nouveau son colis, devra saisir une nouvelle commande.

Article 11 : Droit de renonciation

 

Conformément à la loi, le client consommateur, à l’exclusion de tout autre client, a le droit de notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour où celui-ci (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien. Endéans ce délai, le client consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail ou au moyen du formulaire disponible à cet effet sur notre site Internet, et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré à notre siège administratif.

 Les produits doivent être impérativement retournés par le client consommateur au plus tard quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter du contrat dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

 Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises

 Les paiements reçus, à l’exception des frais de renvoi , seront remboursés dans les 14 jours suivant celui au cours duquel nous avons été informés de la décision de rétractation

 

Article 12 : Contenu

 

12.1 Contenu Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de transmettre un Contenu Utilisateur incluant des photos, vidéos, articles, produits et commentaires aux fins de publication sur le Site. Un tel Contenu Utilisateur peut être transmis au Site de manière ponctuelle ou encore de manière automatique si l’Utilisateur décide de lier son compte Utilisateur à un compte lui appartenant sur un site tiers de réseau social tel que YouTube ou Instagram, ou encore en établissant un lien depuis son flux RSS de blog.

L’Utilisateur s’engage expressément à ne transmettre aucun Contenu qui serait illicite et notamment :

-       enfreindrait les lois sur la diffamation, la contrefaçon, la vie privée ou porterait atteinte aux droits de tiers, y compris l’ensemble des lois internationales applicables en matière de licéité des Contenus sur Internet;

-       serait obscène, pornographique, menaçant, violent, injurieux, préjudiciable envers des mineurs, contiendrait des propos de haine, de discrimination, porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée ou aux dispositions du Code Pénal ;

-       contiendrait ou redirigerait vers des virus informatiques ou tout autre programme malveillant.

A cet égard, USADDICTED se réserve la possibilité de refuser tout Contenu qui lui serait transmis à son entière discrétion. L’Utilisateur demeure titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu Utilisateur qu’il transmet et décharge USADDICTED de toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur publié et ce, dès la première utilisation.

En transmettant à USADDICTED son Contenu, l’Utilisateur consent expressément une licence gratuite et non exclusive d’utilisation sur son Contenu Utilisateur posté sur le Site, a titre irrévocable, pour le territoire du monde entier et pour la durée des droits d’auteur d’utiliser de distribuer de reproduire d’adapter de modifier de publier de traduire d’utiliser pour créer une œuvre dérivée de représenter sur tout support sur tout format par tout procédé connu ou a venir, ledit Contenu Utilisateur.

USADDICTED se réserve le droit de stocker et de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger le Contenu Utilisateur, sans pour autant y être obligé et sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à aucune réparation à ce titre.

L’Utilisateur se déclare informé qu’une partie du Site est financé par des revenus tirés de la publicité et accepte que des annonces publicitaires figurent conjointement au Contenu Utilisateur. Les modalités de cette conjonction avec le Contenu Utilisateur ne sont pas soumises à l’accord de l’Utilisateur et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

En outre l’Utilisateur déclare et accepte expressément que tout Contenu Utilisateur transmis et publié sur le Site et de ce fait publié sur un espace accessible au public est susceptible de rester accessible au public indéfiniment.

USADDICTED réserve le droit sans préavis de résilier l’adhésion de l’Utilisateur, de refuser, supprimer ou modifier le Contenu Utilisateur soumis, en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes ou encore des Conditions Générales de Ventes auxquelles l’Utilisateur est soumis en cas d’achat, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à aucune demande de dommages-intérêts à ce titre. 

En cas de fermeture du compte Utilisateur pour quelque cause que ce soit, l’Utilisateur accepte expressément que la licence consentie à USADDICTED sur son Contenu Utilisateur se poursuive pour la durée attachée aux droits d’auteur.

12.2 Propriété intellectuelle du Site USADDICTED

En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Contenu USADDICTED et/ ou du Site. Notamment l’ensemble des droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de USADDICTED ou de ses partenaires/fournisseurs.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de 2 Faces of Beauty SPRL.

 

Article 13 : Réseaux sociaux

 Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux. Lorsqu’un Utilisateur se connecte au Site en utilisant son compte sur un réseau social, le Site reçoit les informations du profil de l’Utilisateur qui sont publiquement disponibles.

Au nombre des réseaux sociaux figurent notamment, Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site contenant un tel plug-in, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

Le réseau social est informé que le navigateur de l’Utilisateur a accédé à la page correspondante du Site y compris si l’Utilisateur ne possède pas de compte utilisateur sur le réseau social, ou s'il est à ce moment-là déconnecté de son compte du réseau social. Cette information est transmise directement par le navigateur de l’Utilisateur à un serveur du réseau social et y est enregistrée.

Si l’Utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le Site, le réseau social pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social. Elles seront publiées sur le compte du réseau social de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de désactiver ces options dans la partie "Mon Compte" du Site.

 

Article 14 : Intégrité des données

Selon l'article 35 de la loi Belge du 8 Decembre 1992 qui vise à proteger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel,  USADDICTED met en œuvre des moyens performants pour que les informations des Utilisateurs soient en sécurité. A cette fin, elle utilise des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales. Toutefois, compte tenu de l’état des technologies, des réseaux de télécommunication, et des aléas liés à la transmission d’informations par Internet, USADDICTED ne garantit pas la sécurité et l’intégrité des Données transmises au Site. L’Utilisateur reconnaît que la sécurité de son terminal et du réseau reste de sa responsabilité et que la transmission de Données se fait à ses risques. Les données conservéés par USADDICTED peuvent à tout moment etre supprimés et (ou) corrigées sur simple demande! Pour cela envoyer un mail à contact@usaddicted.com

 

Article 15 : Garantie

 A l’égard des consommateurs, nous garantissons les produits vendus conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu doit nous en faire la notification dans les 2 mois du constat par lettre recommandée. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

 L’acheteur professionnel, en réceptionnant ou en emportant les marchandises, reconnaît expressément que celles-ci répondent à sa commande et son exemptes de tout vice apparent. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit nous être parvenue dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception, par lettre recommandée au siège : 2 Faces Of Beauty Tiège 10 C 4845 Sart lez Spa Belgique et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération. Pour tous les autres vices, l’acheteur professionnel bénéficie de la garantie du fabricant.

 

Article 16 : Responsabilités

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Nous ne pourrons être tenu responsables des informations provenant de ces sites.

 L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.

 

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit préalable.

 

Article 18 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par nous et nos collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles nous ou notre fournisseur collaborons lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur nous autorise par ailleurs également à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer notre site, les biens et le service proposés.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives à nos activités commerciales à notre clientèle.

Nous conservons enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, nous nous engageons à ne pas divulguer, ni vendre les renseignements personnels dont nous disposons à une autre société ou une autre entreprise, pour raisons de marketing!

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être supprimées et (ou) corrigées sur simple demande. Pour cela envoyer un mail contact@usaddicted.com!

 

Article 19 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

 

Article 20 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.